ARTICLE 1-PREAMBULE

Le Tennis Club Loubésien, Association de loi 1901, dispose de 6 cours (2 couverts et 4 découverts). Le Tennis Club Loubésien fonctionne sous la responsabilité d’un président et de membres élus bénévoles constituant le Comité de Direction.
La direction du Club est assurée par le Président et son bureau (vice-président, trésorier et secrétaire général) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou définitive…).
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du Tennis Club Loubésien.
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l’ensemble des adhérents par voie d’affichage au club et sur le site Internet du club www.tennis.stloubes.free.fr.
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 2- MEMBRES

Seuls sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle et ayant pris connaissance du règlement intérieur.

ARTICLE 3- INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes les données personnelles des adhérents du club, licenciés à la Fédération Française de Tennis sont la propriété du club pour la bonne gestion de celui-ci.
Le Bureau et le Comité de Direction s’interdisent de communiquer toute information personnelle relative aux adhérents du Club.

ARTICLE 4- COTISATIONS

La cotisation annuelle est valable à partir de 1er septembre de chaque année jusqu’au 31 aout de l’année suivante. Elle est fixée chaque année par le Comité de Direction.
Le montant de la cotisation annuelle est définitivement acquis au Tennis Club Loubésien.

ARTICLE 5- LICENCES ET ASSURANCES

Les adhérents du Tennis Club Loubésien sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident (voir les conditions sur la licence et au tableau d’affichage du club). En cas de non renouvellement de sa licence, toute personne doit restituer son badge avant de 30 septembre, sa caution lui sera alors remboursée par le club. Au delà de cette date, la caution reste acquise au club. Le badge reste la propriété du club.
Un forfait badge parent permet aux parents d’accéder aux courts avec leurs enfants uniquement. En cas d’utilisation abusive du badge parent, ce dernier sera suspendu par le Tennis Club Loubésien.


ARTICLE 6- CONDITIONS D’ACCÈS AUX COURTS

L’accès aux courts est strictement réservé aux seuls membres du Tennis club Loubésien, en possession de la licence. Le Tennis Club Loubésien décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à des personnes pénétrant sur les courts sans licence.
L’entrée s’effectue à l’aide du badge électromagnétique fourni contre le dépôt d’une caution fixée par le Tennis Club Loubésien. Les courts sont réservés en priorité pour l’école de tennis, les entraînements et les compétitions.
En début d’année sportive, un planning est établi faisant apparaitre les réservations pour l’école de tennis, les entrainements, les compétitions et autres.
En dehors de plages réservées, l’utilisation des cours est strictement réglementée et nécessite une réservation préalable via le système de réservation accessible depuis le site Internet.
La réservation entre licenciés du club se fait via l'application fédérale TenUP. Pour réserver , il faut obligatoire être deux licenciés membres du club. Le nom de membres présents sur les terrains doit obligatoirement figurer sur la réservation TenUP.
Chaque membre du club, peut inviter des personnes non membres du club en réservant via l'application Anybuddy.
Tout court non occupé 10 minutes après le début du créneau horaire est décrété disponible.
Les personnes présentes sur les courts, doivent être celles ayant réservé. L’utilisation d’un prête-nom est formellement interdite. Le bureau peut prononcer les sanctions prévues à l’article 13.

ARTICLE 7- TOURNOIS, MATHS OFFICIELS ET COMPÉTITIONS

Conformément aux statuts du Tennis Club Loubésien et à ceux de la FFT, un certain nombre de compétitions peuvent occuper les terrains. Ces compétitions (matchs par équipe) et tournois sont prioritaires.
Lors des tournois, matchs officiels ou compétitions, les cours sont à la disposition d’un responsable désigné par le président de la commission sportive ou son délégué.
Les responsables présents peuvent mettre ponctuellement certains terrains à la disposition des adhérents.

ARTICLE 8-ECOLE DE TENNIS

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents ou tout autre accompagnateur doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur pour les accueillir.
L’éducateur n’est responsable des enfants que pendant son cours uniquement sur le terrain.

ARTICLE 9-MATERIEL

Le club met à la disposition des enseignants le matériel pédagogique nécessaire aux entraînements.

ARTICLE 10- PRATIQUE

Une tenue correcte est exigée. Pour accéder aux courts, des chaussures de tennis sont exigées. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf celles autorisées exceptionnellement par le bureau.

ARTICLE 11- ENTRETIEN DES COURTS

Les parties communes ainsi que les abords du club (accès, vestiaire, club house, courts) doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur les courts, et sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué.
Les membres du club doivent s’assurer de la fermeture du portail d’accès aux courts et de l’extinction de l’éclairage après utilisation.

ARTICLE 12-DISCIPLINE

Un esprit sportif et convivial est indispensable pour la vie du club en respectant les règles de bienséance et de bonne conduite.
Les joueurs et leurs accompagnateurs s’engagent à respecter le code de bonne conduite : fair-play, loyauté, courtoisie, respect de l’adversaire sont les règles de base.
Toute activité sans relation avec le tennis est interdite sur les courts et dans l’enceinte de club. Il est demandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance.
La présence d’animaux est formellement interdite sur les courts. Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du club.
Les membres du Comité de direction et du Bureau ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige.

ARTICLE 13-SANCTIONS

L’autorité compétente est représentée par le Comité de Direction ayant tout pouvoir pour faire respecter le présent règlement.
Toute infraction ou dégradation constaté ou portée à la connaissance du Comité de Direction entrainera une sanction.
Selon la gravité des faits, le conseil prononcera deux types de sanctions graduelles :
          - Avertissement
          - Radiation temporaire ou définitive
La procédure consistera à convoquer le ou les adhérents à une réunion disciplinaire, où des explications devront être fournies.
A l’issue de cette réunion, et en fonction des explications obtenues, le Comité prononcera, dans les deux semaines la sanction.
Une confirmation écrite sera adressée aux personnes tenues responsables.
Les membres du Comité de Direction ont autorité pour faire respecter ledit règlement.
Ils peuvent notamment exclure temporairement un joueur d’un court, et demander le cas échéant, la radiation de celui-ci.

ARTICLE 14- PERTE OU VOL

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans l’enceinte du club.

ARTICLE 15-MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque adhérent peut demander une modification du règlement intérieur par une proposition au Comité de Direction.
Toute demande sera étudiée par le Comité de Direction pour être adoptée ou refusée.


Règlement intérieur adopté par le bureau et le comité de direction, le 13 Octobre 2011.


Le Bureau et le Comité de Direction.